Manuel CAI

Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage industriel?

Quels jeunes peuvent conclure un contrat d'apprentissage industriel ?

Statut de l'apprenti
       - Cotisations sociales
       - Maladie et invalidité
       - Accidents au travail et maladies professionnelles
       - Vacances annuelles
       - Allocations familiales
       - Pension
       - Chômage
       - Formalité à la fin du contrat d'apprentissage

Formations agréées

Les premières étapes pour le jeune

Les premières étapes pour l'employeur

Agrément de l'employeur en tant que patron

Contrat d'apprentissage industriel
       - Conclusion d'un contrat d'apprentissage industriel
       - Durée
       - Organisation de la formation
       - Définition d'un programme individuel de formation
       - Examen médical et analyse des risques

Début de la formation
       - Déclaration (DImOnA)
       - Conclusion d'une assurance accidents du travail

Indemnités d'apprentissage
Montant des indemnités pendant les vacances scolaires
Cotisations sociales
Déclaration trimestrielle à l'ONSS (DmfA)

Maladie et assurance

Primes
       - prime de motivation
       - prime d'accompagnement
       - primes CEFA's

 
Suivi de l'apprenti, tests et certification

Suspension du contrat d'apprentissage

Fin du contrat d'apprentissage
       - Fin pendant la période d'essai
       - Fin après la période d'essai et avant la fin du contrat
       - Annoncer la fin du contrat

       - Annoncer l'épreuve de fin de contrat
L'entreprise doit respecter quelques règles en la matière
Obligations du jeune
Obligations de l'employeur

Accompagnement d'un apprenti en contrat d'apprentissage industriel

Formation des apprentis industriels

Rôle de l'IFP

 

 

Généralités : Apprentissage industriel ou Apprentissage pour les travailleurs (apprentissage partiel/travail partiel)

 

Vous dirigez une entreprise et êtes à la recherche de main-d'œuvre efficace et motivée. Dans le cadre d'un apprentissage industriel, vous pouvez offrir l'opportunité à des jeunes d'apprendre un métier dans votre entreprise et de les former directement aux pratiques de votre entreprise.

Vous avez 15 ans et avez envie de travailler ? Vous n'êtes pas obligé de rester à temps plein sur les bancs de l'école. Un contrat d'apprentissage industriel vous permet de vous qualifier pour un métier en apprenant en alternance dans un centre de formation et en entreprise, tout en percevant une indemnité.
L'apprentissage industriel vous permet également d'obtenir une certification sectorielle et/ ou un diplôme officiel de l'enseignement de la Communauté Française et de travailler dans le système, d'apprendre un métier de manière dynamique et réaliste, de gagner de l'argent et de décrocher un certificat ou même un diplôme en fin de parcours.

 

 

Qu'est-ce que le CAI ?

 

CAI signifie « Contrat d'apprentissage industriel ». Le CAI est un contrat qui découle de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des métiers exercés par des travailleurs salariés.

Il s'agit d'un contrat entre deux parties, conclu pour une durée déterminée. Il spécifie un métier pour lequel l'apprenti, âgé de 15 à 25 ans, suit une formation. L'apprenti acquiert une expérience professionnelle 3 jours par semaine dans une entreprise où il reçoit une formation pratique, et fréquente l'école pendant 2 jours dans un centre de formation agréé (CEFA ou Centre d'Éducation et de Formation en Alternance) où il suit une formation théorique et spécialisée pour le métier choisi. L'apprenti reçoit dans ce cadre une indemnité d'apprentissage.

Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage industriel ?

Les entreprises qui dépendent des Commissions Paritaires 118-220 (Industrie Alimentaire) et qui respectent les conditions suivantes :

• disposer, en tant que patron, de 7 années d'expérience professionnelle ;
• être âgé d'au moins 25 ans ;
• être agréé par la Commission CAI Sectorielle compétente (formulaire de demande d'agrément métiers d'ouvrier)

Quels jeunes peuvent conclure un contrat d'apprentissage industriel ?

Les jeunes qui souhaitent entrer dans le système d'apprentissage et de travail doivent avoir accompli leur obligation scolaire de plein exercice. Ils peuvent ensuite s'inscrire auprès d'un CEFA où ils peuvent suivre une formation professionnelle.
 
N'importe qui ne peut pas conclure un contrat d'apprentissage industriel. En tant qu'apprenti, vous devez respecter certaines conditions :

• vous avez accompli votre obligation scolaire de plein exercice (vous avez au moins 16 ans ou 15 ans et avez accompli 2 années dans l'enseignement secondaire) ;
• en tant que mineur, vous avez besoin de l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur ;
• vous n'avez pas encore 18 ans au début du contrat d'apprentissage industriel (des dérogations individuelles sont possibles) ;
• vous n'avez encore suivi aucune formation pour ce métier et n'êtes donc pas en possession d'un diplôme ou d'un certificat du métier à apprendre ;
• vous devez être physiquement apte (un examen médical est organisé par l'employeur) ;
• vous devez vous inscrire dans un Centre d'Éducation et de Formation en Alternance (CEFA).

Statut de l'apprenti

L'apprenti est engagé par l'employeur sur la base d'un contrat d'apprentissage à durée déterminée auquel s'appliquent des dispositions légales qui ressemblent à celles qui s'appliquent aux contrats de travail.
 
Étant donné que l'apprenti est en principe également assimilé à un travailleur pour l'application de la législation globale sur le travail, il a donc un statut similaire à celui d'un travailleur à temps plein ordinaire.

Cotisations sociales

 
En ce qui concerne la législation de base de la sécurité sociale, les apprentis mineurs (jusqu'à leurs 18 ans) sont uniquement soumis à la branche de la sécurité sociale « vacances annuelles ». Sur la base des législations spécifiques en matière « d'accidents du travail » et de « maladies professionnelles », ils sont toutefois également soumis à ces deux branches.
 
En ce qui concerne les cotisations normales de sécurité sociale, l'apprenti est par conséquent soumis aux trois branches susmentionnées « vacances annuelles », « accidents du travail » et « maladies professionnelles », ainsi que la « cotisation complémentaire chômage » (uniquement pour des entreprises de moins de 10 travailleurs au 30 juin de l'année précédente).
 
En tant que cotisations patronales spéciales, les cotisations « fonds de fermeture » (cotisation de base), « accueil des enfants » et « cotisation chômage temporaire + chômeurs âgés » sont dues.
 
Les apprentis majeurs (à partir du 1er janvier de l'année où ils atteignent l'âge de 19 ans) sont entièrement soumis à la sécurité sociale. Par conséquent, toutes les cotisations de base sont dues, c'est-à-dire les cotisations patronales ainsi que les cotisations personnelles pour le travailleur apprenti. En outre, l'employeur doit payer la cotisation de modération salariale, y compris les parties de celle-ci qui sont appliquées sur la « cotisation spéciale chômage » et sur les cotisations pour le fonds de fermeture. En ce qui concerne les cotisations patronales spéciales, les mêmes cotisations que pour les apprentis mineurs sont dues, avec, en plus, la cotisation spéciale pour le fonds de fermeture (chômage temporaire).
 
Les cotisations patronales pour les apprentis industriels diffèrent en fonction de la taille de l'entreprise.
 
Le patron bénéficie de réductions de cotisation. Pour un apprenti majeur, la réduction est plus importante s'il donne à son contrat d'apprentissage la qualité de convention de premier emploi (carte premier emploi + déclarer le contrat d'apprentissage à l'ONSS en tant que premier emploi).
 
Les apprentis industriels mineurs ne paient aucune cotisation personnelle de sécurité sociale.

Maladie et invalidité

Les apprentis sont considérés comme des travailleurs à temps plein ordinaires qui dépendent des indemnités de maladie et d'invalidité, même s'ils ne paient aucune cotisation sociale pour ce système.
 
En cas de maladie, l'apprenti peut s'appuyer sur ses droits découlant du contrat d'apprentissage. L'employeur paie le salaire garanti comme pour un travailleur ordinaire. Après la période de salaire garanti, l'apprenti a droit aux indemnités.
 
Les apprentis industriels doivent s'affilier personnellement à une mutuelle.
 
L'employeur doit remettre à l'apprenti une « Attestation de contrat d'apprentissage pour des professions exercées par des travailleurs salariés ». Ce document a valeur de bon de cotisation et doit être remis à la mutuelle.
 
L'apprenti bénéficie donc du remboursement des soins de santé aux mêmes conditions que le travailleur ordinaire. Il a en outre droit à une indemnité en cas d'incapacité de travail pendant une maladie ou un accident privé.
 
En cas d'incapacité de travail primaire (max. 1 an), l'apprenti reçoit un revenu de remplacement égal aux indemnités d'attente.
 
Si l'incapacité de travail dure plus d'un an, l'apprenti reçoit une indemnité d'invalidité calculée sur le salaire minimum d'un employé de catégorie I de la CPNAE (CP 218), compte tenu de son âge au début de l'incapacité (ce revenu de référence est déterminé par le comité de gestion de l'INAMI).

Accidents du travail et maladies professionnelles

 
Pour la durée du contrat, l'employeur doit conclure une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles au bénéfice de l'apprenti.
 
La législation sur les accidents du travail considère l'apprenti industriel comme un travailleur ordinaire. D'éventuelles indemnités temporaires d'incapacité de travail sont calculées sur la base de la rémunération effective que l'apprenti perçoit et, si celle-ci est trop basse, complétées sur la base d'un salaire supposé.
 
En cas d'incapacité de travail permanente, les indemnités sont calculées sur la base du salaire pour la fonction qu'il aurait exercée à la fin de la période d'apprentissage.

Vacances annuelles

 
L'employeur du secteur privé qui emploie des apprentis industriels est automatiquement affilié à une caisse de vacances.
 
Pendant son contrat d'apprentissage, l'apprenti a droit à des vacances annuelles et à un pécule de vacances (simple et double). Comme pour les ouvriers, le pécule de vacances et le nombre de jours de congé sont calculés sur le nombre de jours de travail de l'apprenti durant l'année précédente.

Allocations familiales

Les parents d'un apprenti actif dans le système d'apprentissage pour professions salariées continuent à percevoir des allocations familiales pour ce dernier. Un apprenti a éventuellement droit à des allocations familiales pour ses enfants.

Les allocations familiales sont attribuées sans réserve jusqu'au 31 août de l'année dans laquelle l'apprenti atteint l'âge de 18 ans.

Après cette date, les allocations familiales pour un apprenti sont uniquement versées si sa rémunération mensuelle n'est pas supérieure à 530,49 euros (à la date du 1/6/2016 car ce montant suit l'indice pivot).

Pension

L'apprenti n'a aucun droit à la pension pendant la période dans laquelle il est en service sur la base d'un contrat d'apprentissage.

Chômage

 
Pendant la durée du contrat d'apprentissage, aucune indemnité de chômage n'est en principe accordée.
 
Pendant l'obligation scolaire :
 
Les jeunes qui sont encore soumis à l'obligation scolaire n'ont droit à aucune indemnité sauf en cas de chômage temporaire (pour des motifs techniques ou économiques).
 
Ils peuvent alors demander un revenu de remplacement, sans période d'attente.
 
Aucune indemnité n'est accordée sur la base de la fin du contrat d'apprentissage (ni en cas de fin anticipée, ni en cas de fin normale).

 

Après l'obligation scolaire :
 
À la fin du contrat d'apprentissage, un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire a directement droit à des allocations d'attente. Si l'apprenti est chef de famille, il peut éventuellement recevoir des allocations de chômage ordinaire, en fonction des revenus de son partenaire.
 
Sous certaines conditions, l'apprenti qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire a droit à des allocations en cas de fin anticipée de son contrat de travail ou de suspension en raison d'un chômage temporaire :

• si le contrat d'apprentissage est suspendu en raison d'un chômage temporaire, l'apprenti a droit à des allocations de chômage sans délai d'attente ;
• si le contrat d'apprentissage est résilié après une période d'apprentissage de minimum 233 jours (pour des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 26 ans, la période d'attente s'élève ensuite à 310 jours) suite à des circonstances indépendantes de sa volonté, l'apprenti a alors droit à des allocations d'attente sans délai d'attente ;
• si le contrat d'apprentissage est résilié suite à des circonstances indépendantes de sa volonté, avant l'accomplissement des 233 jours d'apprentissage, l'apprenti devra accomplir le délai d'attente restant jusqu'à ce qu'il s'élève à 233 jours avant de pouvoir bénéficier d'allocations ; pour réaliser ce délai d'attente, les jours sous contrat d'apprentissage (journées de cours à l'école + journées de formation en entreprise + samedis) sont assimilés à des journées de travail.

Formalités à la fin du contrat d'apprentissage

À la fin d'un contrat d'apprentissage, l'employeur doit remettre au jeune les documents suivants :
 
- une attestation sur laquelle figurent les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature des tâches/activités exercées (p.ex. la dénomination de la formation) ;
 
- tous les documents sociaux, c'est-à-dire un décompte final de l'indemnité d'apprentissage et un formulaire C4. Le cas échéant, une attestation pour la mutuelle (« l'attestation de contrat d'apprentissage » pour l'assurance maladie) si celle-ci n'avait pas encore été délivrée avant la dernière période du contrat d'apprentissage).
 
Cela concerne n'importe quelle fin du contrat, ordinaire ou anticipée. Un C4 doit donc également être remis en cas de fin ordinaire d'un contrat d'apprentissage. Plus d'informations sur le site internet de l'ONEm (http://www.onem.be/).

Professions reconnues CAI

Ouvriers  

 

Production

Chocolatier - 22 mois
Opérateur de production - 12 mois
Boulanger-pâtissier industriel - 22 mois
Préparateur industriel de repas - 12 mois
Préparateur industriel en charcuterie - 12 mois
Conducteur de ligne - 22 mois
Découpeur – désosseur - 12 ou 22 mois

 

Conditionnement

Technicien d'opérateur conditionnement - 12 mois

 

Gestion des stocks et logistique

Manutentionnaire - 12 mois
Manutentionnaire logistique - 22 mois
PC logistique - 12 mois
Chauffeur poids lourd - 22 mois

 

Entretien et service technique

Régleur de machine - 22 mois
Electricien d'entretien - 22 mois
Ouvrier polyvalent d'entretien - 12 mois

Agent de maintenance des systèmes mécaniques automatisés - 12 mois
Agent de fabrication de systèmes techniques spécialisés en agroalimentaire – 12 mois

Soudure - 22 mois

 

Employés

 

Collaborateur administratif - 22 mois
Collaborateur commercial - 22 mois
Assistant(e) réceptionniste et téléphoniste - 22 mois

Merchandiser – 22 mois
Installateur hardware & software - 22 mois

Les premières démarches en tant que jeune

En tant que jeune, vous pouvez vous inscrire auprès d'un Centre d'Éducation et de Formation en alternance. Le CEFA peut proposer une ou plusieurs entreprises candidates avec lesquelles un rendez-vous est pris. Ensuite, l'entreprise est visitée individuellement ou en compagnie d'un responsable du CEFA.

 

En tant que jeune, vous pouvez également proposer vous-même une entreprise. Le CEFA examinera auprès de l'IFP si l'entreprise entre en ligne de compte pour le contrat d'apprentissage industriel.

 

Vous devez au préalable vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Forem et vous affilier auprès d'une mutuelle après la signature du contrat.

 

Vous pouvez consulter la liste de tous les CEFA ici.

Premières démarches pour l'employeur

• de vous faire agréer comme entreprise d'apprentissage ; 
• de bien lire le règlement d'apprentissage ; 

Prenez contact, sans engagement, avec le conseiller enseignement et formation de l'IFP si vous souhaitez plus d'informations.  

 

Agrément de l'employeur comme patron

Afin de pouvoir être reconnu, un employeur doit adresser une demande à la Commission CAI Sectorielle pour les ouvriers de la CP 118 et les employés de la CP 220.
 
Les entreprises qui dépendent des Csommission Paritaires 118 & 220 (Industrie Alimentaire) et qui respectent les conditions suivantes :

• siège social ou lieu de résidence de l'employeur en Belgique ; 
• l'employeur doit être âgé de 25 ans minimum ; 
• l'employeur est de conduite irréprochable ; 
• l'employeur est en règle avec le fisc et la sécurité sociale ; 
• l'employeur ou le responsable de formation dispose de 7 années d'expérience professionnelle exigée ;

peuvent, après l'agrément en tant que patron par la Commission CAI Sectorielle, conclure un contrat d'apprentissage industriel.
 
Après le traitement de votre demande, vous recevez une confirmation de l'agrément après environ 2 semaines. Dès que l'agrément est approuvé, vous pouvez accepter un apprenti industriel.
 
Pour plus d'information, veuillez contacter le conseiller enseignement et formation.
 
Vous pouvez adresser votre demande d'agrément en ligne.
Demande d'agrément Commission CAI Sectorielle

  

Contrat d'apprentissage industriel

 
Un contrat d'apprentissage industriel est un contrat à durée déterminée entre deux parties, l'entreprise et l'apprenti (ou si ce dernier est mineur, son représentant légal).
 
Le contrat définit la profession avec la formation reconnue par le secteur, la durée (de 12 à 22 mois) et l'horaire de travail. L'employeur prend en charge l'examen médical du jeune.
 
Durant la période d'essai (1 à 3 mois), le contrat d'apprentissage peut être résilié par une des parties moyennant un délai de préavis d'une semaine. Après la période d'essai, cette résiliation est possible sous certaines conditions. L'employeur verse une indemnité d'apprentissage mensuelle à l'apprenti.

 

Organisation de la formation

Une formation peut commencer à tout moment de l'année. Il existe deux systèmes d'alternance : 2 jours de théorie et 3 jours de pratique ou une semaine de théorie et une semaine de pratique. Le système utilisé dépend du centre d'éducation et de formation en alternance. Un contrat d'apprentissage industriel nécessite un engagement à temps plein, cela signifie que l'apprenti doit être présent 3 jours dans l'entreprise et les 2 autres jours dans le centre d'enseignement en alternance.

 
Durée

La durée d'un contrat d'apprentissage dépend de la profession apprise et des compétences du jeune, et peut varier de 12 à 22 mois.

Conclusion d'un Contrat d'apprentissage industriel

 
Un contrat d'apprentissage industriel est conclu afin de donner une formation professionnelle à un jeune.

C'est pourquoi l'employeur doit se concerter au préalable avec les éventuels responsables de formation et le(s) tuteur(s) au sein de son entreprise ainsi qu'avec le CEFA concerné au sujet du contenu de la formation. L'IFP peut également vous aider en la matière.
 
En principe, cette concertation est différente pour chaque jeune (tous les jeunes sont différents).

Le programme individuel de formation est un élément essentiel du contrat d'apprentissage et doit y être joint en annexe. Le schéma d'alternance choisi doit être inscrit directement dans le contrat d'apprentissage.
 
L'IFP vous propose un formulaire en ligne pour l'établissement du contrat
pour les professions d'ouvrier

 
Ce contrat est établi en trois exemplaires et signé :
 - un exemplaire pour l'entreprise
 - un exemplaire pour l'apprenti
 - un exemplaire pour la Commission CAI Sectorielle
L'exemplaire pour la CCS doit être envoyé dans les trois jours ouvrables à l'adresse suivante :
 
Commission CAI Sectorielle 118/220

C/O IFP asbl
A l'attention du président

Rue de Birmingham 225
1070 Bruxelles

  

Rédaction d'un programme individuel de formation

Sur la base de la concertation préalable avec le CEFA, l'employeur doit rédiger un programme individuel de formation qui repose sur un programme CEFA du secteur. Ce programme doit mentionner les différentes aptitudes que l'apprenti doit apprendre s'il souhaite acquérir les compétences exigées dans la profession choisie.
Dans ce programme, les aptitudes que le jeune a acquises au cours de sa formation sont cochées.
 
Le plan d'accompagnement du trajet complété fait partie de la demande de prime.

  

Examen médical et analyse des risques

 
Avant l'entrée en service d'un jeune, l'employeur doit le soumettre à un examen médical par un médecin du travail. Ce n'est que lorsque ce jeune est déclaré apte à exercer la profession pour laquelle il suivra la formation que celui-ci commence son contrat d'apprentissage.

Conformément à la législation sur le bien-être, une analyse des risques préalable est nécessaire (AR du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail).
 
Pour plus d'informations en la matière, cliquez ici.

  

Début de la formation

 
Avant le début de la formation, l'employeur doit encore régler quelques aspects : 

 
Déclaration DIMONA

 
Un jeune qui entre en service avec un contrat d'apprentissage industriel est assimilé à un travailleur en ce qui concerne la législation sur le travail et sur la sécurité sociale.
 
Cela signifie que son employeur doit le déclarer dans le système DIMONA (Déclaration IMmédiate - ONmiddellijke Aangifte) avant le début effectif de son contrat d'apprentissage.
 
Pour plus d'informations en la matière, cliquez ici.

 

Conclusion d'une assurance accidents du travail

 
L'employeur doit assurer chaque jeune qu'il engage avec un contrat d'apprentissage industriel contre les accidents du travail (« assurance-loi »).

  

Indemnité d'apprentissage

 

Pendant la durée du contrat, l'employeur paye mensuellement une indemnité d'apprentissage à l'apprenti.
 
Le montant de l'indemnité d'apprentissage est calculé en fonction d'un pourcentage lié à l'âge de l'apprenti. La base pour le calcul de cette indemnité est le revenu mensuel minimum moyen garanti national pour les travailleurs de 21 ans tel que déterminé le CNT.
 
Par conséquent, l'indemnité d'apprentissage est calculée sur la base d'un pourcentage de la moitié du RMMMG déterminé dans la Convention collective du Travail numéro 43 conclue au sein du Conseil national du Travail.
 
Si un autre horaire de travail est convenu entre l'employeur, l'apprenti et l'organisme collaborateur, cet horaire de travail doit être explicitement intégré dans le contrat d'apprentissage et il convient également de trouver un arrangement pour l'indemnité d'apprentissage qui sera porté en compte en cas d'absence.
 
Le paiement des indemnités d'apprentissage est soumis aux mêmes règles que pour le salaire des travailleurs ordinaires (principalement la loi sur la protection des salaires).
 
Pour chaque apprenti, l'employeur doit tenir à jour un compte individuel et remettre à l'apprenti un décompte salarial (« fiche de paie »).

Travailler pendant les vacances scolaires

 
Pendant les vacances scolaires, vous pouvez travailler à temps plein dans l'entreprise et avez droit à une indemnité d'apprentissage mensuelle plus importante. 
 
Vous trouverez ici l'indemnité en vigueur dans l'industrie alimentaire.

Cotisations de sécurité sociale

 
Les cotisations de sécurité sociale qui doivent être payées sur une indemnité d'apprentissage diffèrent selon que l'apprenti est soumis complètement ou partiellement à la sécurité sociale.

 

Période d'assujettissement partiel
 
Les apprentis ne sont soumis qu'à quelques branches de la sécurité sociale jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans. La réduction groupe cibles « jeunes travailleurs » s'applique sur les cotisations de sécurité sociale pour l'employeur.
 
Après décompte des réductions, un employeur est encore redevable des cotisations suivantes pour un apprenti :
 - vacances annuelles (uniquement pour l'ouvrier apprenti) ;
 - cotisation complémentaire « chômage » de 1,60%;
 - fonds de fermeture d'entreprises (uniquement la cotisation de base) ;
 - accueil des enfants ;
 - chômage temporaire et chômeurs âgés.
Les apprentis ne payent aucune cotisation individuelle.

Période d'assujettissement complète
 
À partir du 1er janvier de l'année dans laquelle ils atteignent l'âge de 19 ans, les apprentis sont soumis à toutes les branches de la sécurité sociale. La situation en matière d'assujettissement n'a aucun rapport avec la période d'exécution du contrat d'apprentissage : si celle-ci a déjà commencé avant le 1er janvier de l'année dans laquelle l'apprenti atteint l'âge de 19 ans, il change de statut en matière de sécurité sociale au cours du contrat d'apprentissage.
 
Les réductions suivantes s'appliquent aux cotisations des employeurs dues :
 - les réductions structurelles, sans autres conditions ;
 - les réductions groupe cible « jeunes travailleurs », à condition que :
 - l'employeur soit en règle en matière de législation premier emploi ;
 - le contrat d'apprentissage ait la qualité de convention premier emploi (carte premier emploi) ;
 - l'apprenti concerné soit faiblement scolarisé (aucun diplôme de l'enseignement secondaire).

Après décompte de ses déductions, un employeur est encore redevable des cotisations suivantes pour un apprenti :
 - vacances annuelles (uniquement pour l'ouvrier apprenti) ;
 - cotisation complémentaire « chômage » (de 1,69% y compris modération salariale) ;
 - fonds de fermeture d'entreprises (cotisation de base y compris modération salariale) ;
 - fonds de fermeture d'entreprises (cotisation spéciale y compris modération salariale) ;
 - accueil des enfants ;
 - chômage temporaire et chômeurs âgés.

La réduction « bas salaires » ou « bonus de travail » s'applique également aux cotisations personnelles de l'apprenti : celui-ci ne paye aucune cotisation individuelle lorsque son indemnité d'apprentissage mensuelle ne dépasse pas 1.071,15 €.
 
Pour plus d'informations, cliquez ici

  

Déclaration trimestrielle à l'ONSS (DmfA)

Tout comme pour les travailleurs ordinaires, les données salariales et relatives au temps de travail d'un jeune sous contrat d'apprentissage doivent être déclarées chaque trimestre à l'ONSS par le biais de la DmfA (Déclaration MultiFonctionnelle).
 
Vous trouverez plus d'informations sur la DmfA sur le site internet de l'ONSS : http://www.onss.be/

  

Maladie et assurance

 
L'apprenti doit s'affilier auprès d'une mutuelle. Un apprenti qui tombe malade doit immédiatement le notifier à son employeur et au CEFA.

 

Si l'apprenti est absent pour une longue durée, l'entreprise ou le CEFA doit en informer la Commission CAI Sectorielle.

 

Si un apprenti ne peut accomplir le programme d'apprentissage en raison d'une absence de longue durée, le contrat d'apprentissage est suspendu temporairement. La durée du contrat peut alors être prolongée sur la base d'une décision de la CCS en la matière. Toute interruption ou suspension du contrat d'apprentissage doit toujours être notifiée immédiatement au CCS.

 

Primes

Prime de motivation (à l'apprenti) IFP

Pendant les périodes scolaires, les apprentis reçoivent une prime de max. 180 €/mois. S'ils ont été illégitimement absents, 30 € par jour d'absence illégitime sont soustraits de cette prime.
 
Chaque CEFA reçoit trimestriellement une fiche d'absence par contrat qu'il a transmis à l'IFP. Sur base des données reçues, l'IFP calcule les primes. La prime est payée par chèque circulaire.

Plus d'informations

 

Prime d'accompagnement (à l'entreprise) IFP

La prime d'accompagnement est versée chaque trimestre à l'entreprise et s'élève à 185 €/mois. Cette prime doit être demandée au moyen du formulaire transmis par l'IFP après l'envoi du contrat (la copie du contrat et le plan de formation font partie de la demande). 

 
Primes pour CEFA

 

Des primes sont également prévues pour les CEFA. Plus d'informations sur les primes pour les CEFA.

Suivi de l'apprenti, examens et certification

 
Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage, il est prévu que l'apprenti soit suivi par ses référents. Ces derniers sont chargés d'évaluer la progression pédagogique du jeune en entreprise.
 
À la fin de la période d'apprentissage prévue, un examen final est organisé conformément à l'article 51 de la loi.

L'examen de qualification/examen final (ou examen intégré) de la Commission CAI Sectorielle 118/220 permet de déterminer si toutes les conditions ont été respectées et si les compétences ont été acquises. L'examen est organisé par le CEFA et peut avoir lieu au centre ou dans l'entreprise dans la quelle le jeune suit une formation. La Commission CAI Sectorielle doit obtenir un aperçu de la formation et des compétences acquises grâce aux informations suivantes émanant du CEFA :

• contenu de la formation d'alternance (trajet de formation): schématisé dans le plan de formation (fiche de suivi) où seront systématiquement cochées les compétences que le jeune a acquises dans l'entreprise.
  Ce plan de formation pour l'entreprise a été rédigé par l'école en collaboration avec l'entreprise. Le plan complet (signé par le tuteur de l'entreprise et par le référent du CEFA) est transmis à l'IFP à la fin de chaque année de formation. 
• suivi sur le lieu de travail: le référent/professeur de l'école ou du CEFA rend visite au jeune au moins 1x/trimestre sur son lieu de travail ; lors de chaque visite, une fiche d'évaluation est établie et chaque visite est consignée sur le plan de formation à l'aide de la date + signature. 
  Au moins un représentant de l'industrie alimentaire est invité au sein du jury de qualification. Il peut s'agir d'une personne issue du monde des entreprises, de la Commission CAI Sectorielle ou de l'IFP. Le CEFA communique suffisamment à l'avance à l'IFP, l'organisation et la composition du jury (un mois avant la date),

Un rapport présentant le contenu et le résultat de l'examen de qualification est envoyé à l'IFP. Ce rapport sera transmis à la Commission CAI Sectorielle.

Ce n'est que si les conditions susmentionnées sont respectées que la Commission CAI Sectorielle entrera en ligne de compte pour les subsides de l'IFP, et pour la délivrance du certificat sectoriel.
 
L'examen de qualification peut être organisé à la fin de l'année scolaire ou lorsque le contrat d'apprentissage est terminé.
Pour des contrats qui viennent à échéance en septembre ou en octobre, l'examen peut éventuellement être organisé en juin de l'année scolaire précédente.
 
Lorsque le jeune a réussi la formation, la Commission CAI Sectorielle 118/220 lui remettra un certificat sectoriel.

Suspension du contrat d'apprentissage

 

Le contrat d'apprentissage peut être suspendu pour une série de motifs, notamment : une maladie ou un accident, des vacances, un congé pour des motifs familiaux impérieux (p.ex. aide urgence en cas d'accident des parents), petit chômage (p.ex. mariage de votre frère ou de votre sœur), un cas de force majeure, un repos de maternité, un chômage temporaire.

 

Suite à une décision de la Commission CAI Sectorielle, le contrat d'apprentissage peut être prolongé de la durée de la suspension.

Fin du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut être immédiatement résilié pour les motifs suivants :

• fin du contrat d'apprentissage ;
• suite au décès de l'apprenti ;
• à la demande de l'apprenti suite au décès de l'employeur, d'une faillite, d'une fermeture ou d'un rachat de l'entreprise ;
• en cas de force majeure ;
• en cas de raison impérieuse, l'employeur et vous-même pouvez mettre un terme immédiat au contrat d'apprentissage sans délai de préavis ni indemnité de préavis :
  Un manquement grave qui rend impossible de manière définitive et immédiate toute collaboration professionnelle future entre vous-même et l'employeur ; le licenciement/la démission est notifié à l'intéressé au plus tard 3 jours ouvrables après les faits.

Quiconque souhaite mettre un terme anticipativement au contrat d'apprentissage doit respecter une série de règles.

Fin du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

 

Durant la période d'essai (1 à 3 mois), une des deux parties peut mettre fin au contrat d'apprentissage moyennant un délai de préavis d'une semaine.

• Durant le premier mois, vous ou l'employeur pouvez mettre un terme au contrat moyennant un délai de préavis de 7 jours calendrier, mais le contrat est résilié au plus tôt le dernier jour de ce mois. 
• Pendant le 2e et le 3e mois de la période d'essai, le contrat peut être résilié moyennant un délai de préavis de 7 jours.
• Si, durant la période d'essai, vous êtes absents plus d'un mois (maladie ou accident), l'employeur peut résilier le contrat sans indemnité de préavis. 
• Le contrat d'apprentissage est résilié par écrit. La résiliation a lieu par remise en main propre (faites signer un exemplaire pour réception) ou au moyen d'un courrier recommandé. Le délai de préavis de 7 jours calendrier débute le jour suivant cette résiliation.

 

Fin du contrat d'apprentissage après la période d'essai et avant la fin du contrat

 

Après la période d'essai, un contrat d'apprentissage peut être résilié sous certaines conditions.

• S'il y a inadaptation au poste de travail et que la formation ne puisse être menée à bien le contrat peut alors être résilié après la période d'essai par les deux parties sans préavis ni indemnité de préavis (une motivation est nécessaire).
• Si vous êtes malades ou physiquement inaptes plus de six mois, l'employeur peut résilier le contrat moyennant paiement de trois mois d'indemnité d'apprentissage ; vous pouvez également résilier le contrat moyennant paiement de 1,5 mois d'indemnité d'apprentissage.
• Si l'employeur ne respecte pas ses obligations ou ne suit pas le programme de formation, vous pouvez mettre un terme au contrat et l'employeur doit payer 3 mois d'indemnité d'apprentissage et une indemnité de minimum 3 mois de salaire.

Pour ce faire, l'entreprise doit respecter quelques règles

 

La résiliation a lieu par la remise en main propre (en vigueur le lendemain) ou par courrier recommandé (le préavis débute le troisième jour ouvrable suivant l'envoi).
 
Toujours notifier le motif de la résiliation sur le courrier de licenciement et fournir une copie de ce document à l'IFP.

 

• L'employeur informe le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale de toute résiliation anticipée des contrats d'apprentissage, quel qu'en soit le motif ou la manière.
• La Commission CAI Sectorielle (par le biais de l'IFP) est toujours informée de la résiliation anticipée du contrat d'apprentissage. En cas de contestation, la Commission CAI Sectorielle décide si les motifs invoqués sont fondés. Si la résiliation du contrat est non fondée, ce contrat est alors poursuivi ou une indemnité de préavis est versée (préavis par l'employeur : trois mois d'indemnité de préavis ; préavis par l'apprenti : 1,5 mois d'indemnité de préavis).

Lorsque le contrat d'apprentissage vient à terme, l'employeur doit remettre les documents suivants à l'apprenti :

• Une attestation sur laquelle figurent les dates de début et de fin du contrat d'apprentissage et la nature des tâches accomplies par l'apprenti ; le formulaire ONEM C4 Preuve de chômage - Preuve de travail ;
• une copie du décompte individuel ;  
• le dernier décompte salarial (« fiche de paie ») ; 

Obligations du jeune

 

En tant que jeune apprenti, vous avez des obligations. On attend notamment de votre part que :

• vous appreniez une pratique professionnelle sous la direction de l'employeur ;
• vous effectuiez vos tâches soigneusement et précisément ;
• vous respectiez le règlement de l'entreprise et le secret professionnel ;
• vous restituiez le matériel et les vêtements de travail en bon état ;
• vous assistiez, sous la surveillance de l'employé, aux leçons nécessaires et vous présentiez aux examens.

Obligations de l'employeur

 

En tant qu'employeur, vous vous engagez à conclure un contrat d'apprentissage industriel afin de : 

• assurer une formation professionnelle pratique telle que mentionnée dans le programme CEFA ;
• élaborer un plan de formation en concertation avec le Centre d'Éducation et de Formation en Alternance ; 
• compléter la fiche de suivi avec le référent du CEFA ;
• assurer un accueil correct de l'apprenti ;
• appliquer les règles en matière de sécurité sociale et de législation du travail (p.ex. assurance accidents du travail, respect de l'horaire) ;
• prévoir un examen médical pour l'apprenti ;
• veiller à ce que l'apprenti suive régulièrement la formation théorique ; 
• apporter l'aide nécessaire (matériels, vêtements, etc.) afin que l'apprenti puisse exécuter ses tâches ;
• prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la santé de l'apprenti.

Accompagnement d'un apprenti sous contrat d'apprentissage industriel

 

Au sein de l'entreprise, le patron, le responsable de formation et le tuteur constituent le coeur de l'équipe qui assure l'accompagnement des jeunes sous contrat d'apprentissage. Cette équipe d'accompagnement définit des règles claires en ce qui concerne la répartition des tâches et des responsabilités suivantes :

• en ce qui concerne la description du profil de fonction ;
• pour l'accueil de l'apprenti lorsqu'il débute dans l'entreprise ;
• pour la formation de l'apprenti dans l'entreprise ;
• pour désigner la personne de contact pour le CEFA en ce qui concerne la concertation relative à la formation et à l'accompagnement de l'apprenti ;
• pour évaluer l'apprenti.

Accompagner un stagiaire ou un travailleur exige des connaissances, de la patience et une approche didactique. La personne dans votre entreprise chargée de l'accompagnement d'un stagiaire n'est cependant pas un professeur.
 
Afin de renforcer le tuteur dans sa tâche, l'IFP propose gratuitement une formation de tutorat. Cette formation propose une méthodologie, des outils, pour assurer le suivi, le transfert des compétences et permettre une évaluation de la progression du jeune sur son poste de travail.

Formation des apprentis

Lorsque des apprentis ont besoin d'une formation supplémentaire qui représente une plus-value pour la formation du jeune ou lorsque la formation est organisée pour les ouvriers d'une entreprise, l'employeur peut y inviter l'apprenti. Si la formation a lieu pendant les heures d'école, l'entreprise peut demander à l'école de libérer l'apprenti pendant la durée de la formation.
 
Pour la formation d'apprentis employés sous un contrat d'apprentissage industriel, l'entreprise peut compter sur le même soutien que pour les travailleurs ordinaires.

Rôle de l'IFP 

En tant qu'organisme de formation pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, le centre de formation IFP est chargé par la Commission CAI Sectorielle du suivi quotidien du système d'apprentissage industriel.
L'IFP informe la Commission CAI Sectorielle.
 
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou si vous avez des questions, prenez contact, sans engagement, avec le conseiller enseignement de l'IFP